Lapeine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Retourner en haut de la page : ‹ › × Fermer. Code pénal Modifications pour : « Article 222-17 - Code pénal » Imprimer. ×. Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette Agressionsexuelle; Atteinte sexuelle avec circonstance aggravante (sous la menace d’arme blanche ou à feu, commise par plusieurs personnes). Pour d’autres caractères de viols sur mineur, la plainte est recevable jusqu’à 10 après la majorité du mineur. Ces cas sont cités dans cette liste : Recours à la prostitution de mineur ; Venuspour les arrêter, un officier de police, un inspecteur et le chauffeur ont été agressés par le dénommé M.B. à l' .arme blanche, tandis que sa copine a lâché deux pit-bulls qui ont attaqué l'officier de police, atteint grièvement au niveau du bras et du visage. Le procureur avait requis la peine maximale pour les deux auteurs, qui ont nié devant le Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd Hỗ Trợ Nợ Xấu. Agression arme blanche Visiteur 49Pompom Le 05-03-2016 à 1351 Bonjour, moi et mon beau frère avons été agressé avec arme blanche courant octobre 2015 suite à sa nous avons porté plainte et moi j ai eu 2 semaine d arrêt de travail suite à sa aujourd'hui hui nous avons été convoquer à la gendarmerie pour nous remettre la date du passage au tribunal et la surprise ,nous somme accusé de violence en réunion alors que j ai défendu mon beau frère qui se ferait poignardé je ne comprend pas cette plainte? Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Membre Math641 Le 05-03-2016 à 1436 + 1000 messages Bonjour,Quelle est la question?Car juridiquepment, rien n'empèche la partie adverse de déclarer que VOUS etiez les agresseurs et de porter plainte à leur sera alors une bataille de preuves... Répondre Signaler ce contenu Membre 49Pompom Le 05-03-2016 à 1454 Ok je comprend bien mais lors de la confrontation que l on as eu avec l agresseur il avait avouer que les coup de couteau envers mon beau frère était volontaire . Peut importe je voulais savoir que risquons nous alors que c est la première fois que l on as affaire avec la justice Signaler ce contenu Avocat Maître Sophia ALBERT Le 11-03-2016 à 1155 Barreau de Avignon Bonjour,En ce cas, c'est que le dossier laisse apparaitre des eléments à votre ressort du dossier que votre beau frère a été agressé aà l'arme blanche et que vous l'avez défendu sans arme, la légitime défense sera retenue proportionnalité des moyens utilisés dans votre défense face à l'attaque.Il est donc important que vous sollicitiez copie de votre dossier avant l'audience afin d'examiner les Répondre Signaler ce contenu Retour en haut de la page Dans le box des accusés, un jeune homme de 32 ans, en détention provisoire depuis les faits. Lundi 11 novembre 2019, à 5 heures du matin, il avait agressé une étudiante qui rentrait chez elle, seule, à pied. Les policiers avaient surpris l’accusé, en flagrant délit, assis à califourchon sur la victime dont le jean était déboutonné. Si pour les forces de l’ordre et la victime, la tentative de viol est indiscutable », la défense de l’accusé soutient en revanche une autre version celle d’un coup de rage » sans intention de viol. Au rappel du déroulement des faits, le premier jour, devant la cour d’assises, la victime et l’accusé ont livré leur version. Des témoignages qui concordent en tous points, sauf un. La veille de l’agression, dimanche 10 novembre, l’étudiante de 19 ans est avec deux amies. Elle rejoint d’autres copains dans un bar à Brives-Charensac avant de continuer la soirée dans le centre-ville du Puy. À 4 heures, le petit groupe se rend au-dessus du Breuil pour partager quelques pizzas. Une partie du groupe repart en taxi. L’étudiante poursuit à pied avec deux copains qui habitent dans le centre-ville. Le premier garçon, puis le second, laissent la jeune femme seule quelques mètres avant la place Cadelade. Elle continue son chemin en direction du domicile sa mère. Une caméra de vidéosurveillance la filmera en train de s’engager sur le Faubourg Saint-Jean. La jeune femme explique Trois cent cinquante mètres plus loin, j’ai entendu quelqu’un courir derrière moi. Je m’écarte pour le laisser passer. Mais il m’attrape et me met un couteau sous la gorge… puis il me projette au sol. L’arme blanche a une lame crantée de 25 centimètres. La jeune femme se débat et hurle à l’aide alors qu’elle est maintenue allongée sur le dos au niveau d’une plaque d’égout. Alors que son agresseur lui demande de se déshabiller », elle continue de résister. Le trentenaire lacère alors le tee-shirt et le chemisier de la victime J’ai eu peur. J’ai réussi à prendre le couteau avec ma main pour le jeter plus loin. » Désarmé, l’agresseur mord ce qui semble n’être pour lui qu’une proie à qui il arrache ensuite un baiser. J’ai vu la lumière des gyrophares de la voiture de police. J’ai su que c’était fini ». la victime Un riverain a entendu ses appels et prévenu la police. L’agresseur prend alors la fuite à l’arrivée de l’équipage, mais chute au bout de 100 mètres avant d’être interpellé. J’étais dans une rage folle et je voulais faire sortir toute cette violence » L'accusé qui cumule sept mentions à son casier judiciaire *, défend une version presque similaire. Il reconnaît l’agression avec ce couteau qu’il portait sur lui. Dans un contexte sentimental difficile, cet ancien toxicomane, sous méthadone au moment des faits, s’est saoulé au whisky avant de décider, sur le coup des 4 heures du matin, de descendre au Puy acheter de la drogue. Ce soir-là, je voulais me défoncer et oublier. » Il se gare dans le centre-ville et cherche un distributeur de billets. Il croise l’étudiante de 19 ans, lui demande où trouver un distributeur. Elle l’envoie en direction de La Poste. Je ne sais pas ce qui s’est passé. J’ai fait demi-tour. J’étais dans une rage folle et je voulais faire sortir toute cette violence. » La mémoire du jeune homme défaille. S’il regrette tout en reconnaissant la violence de son agression, il dénonce avoir eu des intentions de viol. Il nie aussi avoir stoppé son agression à l’arrivée de l’équipage de police. C’est son regard apeuré qui m’a fait prendre conscience de ce que j’étais en train de faire et qui m’a réveillé. » Je regrette profondément ce que j’ai fait. Je dois être puni pour ça » lâche l’accusé. Au cours de la première journée d’audience, la défense, assurée par Maître Aurélie Chambon, reconnaît l’agression physique violente avec l’usage d’une arme, mais refoule tout élément en lien avec la tentative de viol. Véritable perte de mémoire ou conséquence de sa forte consommation d’alcool ? l’individu présentait une alcoolémie de 1,5 gramme d’alcool par litre de sang au moment de son interpellation. Pour une tentative de viol sous menace d’une arme, l’accusé encourt jusqu’à 20 ans de réclusion. Si les faits sont requalifiés en agression sexuelle, la peine maximale encourue est de 5 ans. L’audience se poursuit ce jeudi. Les six jurés et les magistrats entendront notamment le témoin oculaire qui a prévenu la police ce matin-là. Le verdict est attendu dans jeudi soir. Céline Demars * Dont six en rapport avec les stupéfiants. Il y a un an, le 2 juin 2021, un adolescent de 14 ans était poignardé à deux pas de la cathédrale de Reims par un élève du même collège. Ce jeudi, un hommage était rendu à Éloi-An sur les lieux mêmes du drame. Ils étaient une cinquantaine à rendre hommage à Eloi-An, ce jeudi 2 juin 2022, à Reims. Vêtus de T-shirts blancs sur lesquels on pouvait lire le message "Éloi-An nous t'aimons", les parents, les camarades et les proches du jeune homme ont respecté une minute de silence en sa mémoire, à l'endroit même où le drame a eu lieu un an plus tôt, jour pour jour. Le 2 juin 2021, Éloi-An a été agressé à l'arme blanche rue Henri-Menu tout près de la cathédrale par un adolescent du même âge, scolarisé comme lui au collège Saint-Joseph. L'altercation d'une rare violence avait éclaté après des différends sur les réseaux sociaux. Hospitalisé pendant plus de deux mois au CHU de Reims, il avait succombé à ses blessures le 21 août 2021. Le père et la mère du garçon ont pris la parole lors de ce moment empreint d'émotion. "Le 2 juin dernier c'était le drame, la violence, mais aujourd'hui c'est l'hommage", a dit Valérie Delattre, sa mère, aux personnes rassemblées avant la minute de silence. "Ces lieux ne seront plus les mêmes parce qu'ils seront chargés d'amour." "Chaque instant est très difficile. On survit", nous a confié le père Olivier Delattre, qui a bien voulu nous répondre à l'issue du rassemblement. "Il était important qu'on honore sa mémoire particulièrement avec tous ses amis du collège, du centre équestre de Reims, du campus des savoirs où il suivait des cours pour améliorer ses résultats", a-t-il ajouté. En novembre, une marche blanche avait rassemblé plus de 130 personnes. Le 1er juin, une messe à la mémoire du jeune homme s'est tenue au sein de l'église Saint-André. "Éloi-An était un garçon si attachant, il était aimé de ses amis, de ses camarades. Qu'ils soient présents à toutes ces manifestations, ça nous fait chaud au cœur et ça nous soutient, par rapport aux épreuves que l'on va vivre et le procès qui va arriver d'ici quelques temps", a expliqué Olivier Delattre. À l'occasion de ce triste anniversaire, nous avons interrogé Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Reims sur les avancées judiciaires dans cette affaire. "C'est un dossier qui vient tout juste de se terminer. Aussi bien les services d'enquête, les services sociaux, le magistrat instructeur, les parties, tout le monde a fait en sorte que ce dossier aille relativement vite compte tenu de sa spécificité", a-t-il précisé. "Le juge d'instruction a estimé qu'il y avait des charges suffisantes pour que le mineur soit renvoyé devant le tribunal pour enfants. Vu son âge, ce ne sera pas la cour d'assises mais le tribunal pour enfants. Il va statuer comme si nous nous trouvions devant une cour d'assises, mais sans jurés", a ajouté le procureur. On attend que la justice soit rendue avec la plus grande fermeté, on lui fait entièrement confiance. Olivier Delattre, père d'Éloi-An L'auteur présumé des faits, mis en examen et placé en détention provisoire, encourt un maximum de vingt ans de réclusion criminelle. Si personne ne fait appel de la décision du juge d'instruction, un procès devrait se tenir avant l'été.

peine encouru pour agression avec arme blanche